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ARTICLE 6.4

QU'EST-CE QUE L'ARTICLE 6.4 ?

L'article 6.4 établit un mécanisme centralisé de crédits carbone régi par l'ONU : le Mécanisme de crédits de l'Accord de Paris (MCAP), afin de faciliter la coopération internationale pour atteindre les objectifs climatiques. Conçu pour remplacer le Mécanisme pour un développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto, il vise à renforcer l'ambition climatique tout en garantissant l'intégrité environnementale, la transparence et le développement durable.

L’article 6.4 prévoit un mécanisme de marché du carbone robuste et supervisé dans le cadre de l’Accord de Paris, facilitant la coopération internationale en matière de réduction des émissions grâce à des crédits carbone réglementés basés sur des projets qui soutiennent le développement durable et les objectifs climatiques.

CARACTÉRISTIQUES CLÉS DE L'ARTICLE 6.4

  • L’article 6.4 permet l’émission de réductions d’émissions de l’article 6.4 (A6.4ER), qui sont des crédits carbone négociables autorisés par les pays hôtes et nécessitent des ajustements correspondants pour éviter le double comptage des réductions d’émissions.
  • L'Organe de surveillance de l'article 6.4 est chargé d'élaborer des méthodologies, d'approuver des projets, de gérer le registre et de garantir le respect des normes de qualité et de durabilité.
  • Le mécanisme met l’accent sur des normes de qualité plus élevées que le Mécanisme de développement propre (MDP), en intégrant des bases de référence basées sur les performances qui favorisent une ambition au-delà des scénarios habituels, ainsi que des garanties pour protéger la biodiversité et les intérêts sociaux.

POURQUOI L'ARTICLE 6.4 ?

L'article 6.4 de l'Accord de Paris vise à créer un marché mondial du carbone transparent, régi par l'ONU, permettant aux pays de générer, d'échanger et d'utiliser des crédits carbone pour atteindre leurs objectifs climatiques (Contributions déterminées au niveau national ou CDN) de manière plus efficace et plus rentable. Les principaux objectifs de l'article 6.4 sont les suivants :

  • Il permet aux pays dont les émissions sont plus élevées de soutenir les initiatives de réduction des émissions dans d’autres pays, favorisant ainsi les efforts collectifs mondiaux en matière de climat et encourageant des objectifs plus ambitieux.
  • L’article 6.4 offre un cadre moderne avec des garanties améliorées en matière d’intégrité environnementale, de transparence et de durabilité, remédiant aux lacunes antérieures du MDP.
  • En établissant un marché mondial du carbone opérationnel, l’article 6.4 oriente les financements vers des domaines sous-financés tels que la conservation des forêts, la reforestation et l’atténuation basée sur les écosystèmes, qui sont essentiels à la résilience climatique à long terme.

L’article 6.4 vise à établir un marché international du carbone crédible, efficace et durable qui favorise l’ambition climatique, soutient le développement durable et préserve l’intégrité environnementale dans le cadre de l’Accord de Paris.

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