CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur le site web de KBS Certification Services Ltd. En accédant à nos services, en les parcourant ou en les utilisant, notamment notre Académie de formation, nos services de certification ISO et nos offres de validation et de vérification, vous acceptez de respecter les conditions générales suivantes. Veuillez les lire attentivement.

Conditions générales des services de formation

• L'inscription à tout programme de formation est soumise à la disponibilité et à l'achèvement du processus d'inscription, y compris le paiement intégral.
• Les frais une fois payés ne sont généralement pas remboursables, sauf dans des circonstances particulières à la discrétion de KBS Certification.
• Les participants sont tenus d’assister à toutes les séances, de respecter le code de conduite et de compléter les évaluations ou les devoirs, le cas échéant.
• Les certificats ne sont délivrés qu'après avoir réussi les exigences du cours.

Conditions générales des services de certification

• Les clients qui font appel à KBS Certification pour des services de certification doivent fournir des informations exactes, complètes et véridiques relatives à la portée de la certification.
• KBS Certification se réserve le droit de suspendre ou de retirer la certification si des informations fausses, trompeuses ou incomplètes sont fournies, ou si le client ne se conforme pas aux exigences de certification applicables.
• La certification reste valable pendant la durée stipulée, à condition que le client continue de répondre aux exigences et obligations définies tout au long du cycle de certification.

Conditions générales des services de validation et de vérification

• Les clients doivent fournir des données véridiques et complètes nécessaires à la réalisation des activités de validation et de vérification.
• Les clients doivent toujours répondre rapidement aux conclusions du KBS afin de respecter le délai convenu.
• Les clients doivent se conformer aux exigences de validation/vérification des directives du programme standard/GES, le cas échéant.
• Les clients doivent s’assurer que les avis ou les rapports de constatations factuelles rendus publics sont communiqués dans leur intégralité.
• Les clients ne doivent pas utiliser la déclaration d’information environnementale, l’opinion, le rapport, les marques, les logos ou les étiquettes d’une manière qui pourrait induire en erreur les utilisateurs visés ou nuire à la réputation de KBS.
• Les clients doivent déterminer l'additionnalité, la ligne de base et la réduction des émissions en utilisant des méthodologies approuvées dans le formulaire de description du projet/formulaire de rapport de surveillance, le cas échéant, et dans tous les documents appropriés, le cas échéant.
• Le client doit défendre, indemniser et dégager KBS de toute responsabilité contre tous les coûts, réclamations, actions et demandes découlant des services fournis par KBS.
• Les clients doivent s'assurer que le personnel de KBS dispose d'un équipement de protection adéquat pour la sécurité, le cas échéant.
• Les clients doivent autoriser KBS à effectuer des audits spéciaux à court terme pour enquêter sur des plaintes, ou en réponse à des changements, ou comme suivi d'une suspension.
• Les clients doivent payer KBS pour les activités de certification conformément au contrat.
• Les clients doivent consulter régulièrement le site Web du programme GES applicable pour connaître les mises à jour et les modifications apportées aux documents, aux règles, aux références et aux lignes directrices standard.

Conditions générales des services de développement durable

• Les clients doivent s'assurer que les informations partagées avec KBS Certification pour les évaluations ou les rapports de durabilité sont exactes, complètes et soumises dans les délais convenus.
• Les rapports et évaluations de durabilité reflètent l’état et la performance sur la base des données fournies au moment de l’évaluation ; ils ne constituent pas une garantie de conformité à toutes les exigences légales ou des parties prenantes applicables.
• KBS Certification ne sera pas responsable des décisions commerciales prises uniquement sur la base de ces rapports ou des changements imprévus des conditions juridiques ou du marché affectant les performances en matière de durabilité.

Conditions générales des services liés au changement climatique

• Les clients qui bénéficient de services liés au changement climatique, notamment des évaluations de l’empreinte carbone, des validations de neutralité carbone ou des conseils connexes, sont tenus de fournir des données complètes et vérifiables concernant les émissions de gaz à effet de serre, les mesures de réduction et les plans d’atténuation.
• KBS Certification effectuera des évaluations et émettra des déclarations basées sur les données et les preuves fournies, mais ne garantit aucune performance environnementale future, aucune acceptation du marché ou aucune approbation réglementaire.
• KBS Certification n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation des rapports ou recommandations des services sur le changement climatique.

Conditions générales des services d'inspection

• Les clients qui font appel à KBS Certification pour des services d'inspection doivent s'assurer que tous les documents, données et accès au site nécessaires pour effectuer les inspections sont fournis en temps opportun et de manière précise.
• Les conclusions et rapports de KBS Certification sont basés uniquement sur les informations et les conditions observées au moment de l'inspection ; nous ne garantissons pas la conformité continue des produits, processus ou installations inspectés au-delà de la portée et de la date de l'inspection.
• KBS Certification ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de la confiance accordée aux résultats d'inspection qui sont ultérieurement affectés par des changements de circonstances ou des informations non divulguées.

Confidentialité

Bien que nous nous efforcions de maintenir le contenu du site Web exact, complet et à jour, KBS Certification ne garantit pas que le site Web ou son contenu sera toujours sans erreur, ininterrompu ou exempt de problèmes techniques.

KBS Certification ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site Web ou de la confiance accordée aux informations qui y sont fournies.

Modifications des conditions

KBS Certification se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec sa nouvelle date d'entrée en vigueur.