L'article 6.2 est un élément important de l'Accord de Paris. Il crée un système de collaboration mondiale grâce aux Résultats d'atténuation transférés au niveau international (ITMO). Cette disposition permet aux pays d'échanger volontairement des réductions ou des absorptions d'émissions, les aidant ainsi à atteindre leurs Contributions déterminées au niveau national (CDN) de manière plus rentable tout en garantissant l'intégrité environnementale.
En vertu de l'article 6.2, les pays concluent des accords bilatéraux ou multilatéraux pour transférer les résultats d'atténuation, assortis d'exigences en matière d'autorisation, de suivi et de reporting, gérés par des registres électroniques et une plateforme comptable centralisée afin de garantir la transparence et d'éviter les doubles comptages. Les pays participants doivent désigner des autorités nationales, tenir des inventaires nationaux et rendre public la manière dont leur coopération contribue au développement durable et à la réalisation des CDN.
Résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale (ITMO) : Il s’agit d’unités négociables représentant des réductions ou des absorptions d’émissions de gaz à effet de serre que les pays peuvent échanger au niveau international. Les ITMO facilitent la coopération en permettant aux nations d’acheter ou de vendre des crédits carbone pour les aider à atteindre leurs objectifs climatiques.
Coopération volontaire : L’article 6.2 encourage les pays à participer volontairement, leur permettant de conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux pour transférer les résultats des mesures d’atténuation.
Afin d'éviter le double comptage des réductions d'émissions, les pays sont tenus d'ajuster leurs inventaires de gaz à effet de serre en conséquence lors du transfert des ITMO. Cela garantit que chaque réduction d'émissions n'est comptabilisée qu'une seule fois dans les engagements climatiques.
Le cadre exige une comptabilité rigoureuse, une transparence claire et des rapports complets pour garantir que les résultats d’atténuation transférés sont authentiques, supplémentaires et vérifiables.
L’article 6.2 encourage les projets qui favorisent la réalisation des objectifs de développement durable, en offrant des avantages sociaux et environnementaux ainsi que des réductions d’émissions.
L'article 6.2 de l'Accord de Paris fournit un cadre structuré, transparent et coopératif permettant aux pays d'échanger des réductions d'émissions à l'échelle internationale via des ITMO. Il contribue à garantir l'intégrité environnementale tout en permettant une réalisation rentable des objectifs climatiques et en favorisant le développement durable à l'échelle mondiale.
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